Quand août n'est pas pluvieux, septembre est souvent radieux.

Elections

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales.
  • avoir 18 ans (au moins la veille du 1er tour de scrutin).
  • être de nationalité française (*).
  • jouir de ses droits civiques et politiques.

(*) Les ressortissants de l'Union Européenne peuvent voter aux élections européennes et municipales dans les mêmes conditions que les électeurs français. Ils doivent donc également s'inscrire, sur la liste électorale complémentaire avant le 31 décembre de l'année précédent les élections.

Les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office. Cependant les fichiers de l’INSEE pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner en mairie pour vérifier que l'on est bien inscrit.

Lorsque la personne concernée ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office, elle doit déposer elle- même une demande d'inscription.

 

Pour pouvoir voter par procuration, il faut :

  • se munir d’une carte d’identité.
  • aller au commissariat central à la cité administrative ou au greffier en chef du Tribunal d'Instance.
  • indiquer les coordonnées de son mandataire : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse.
  • le mandataire doit être inscrit dans la même commune que la personne qui donne procuration.

Inscription sur liste électorale

Voter est un droit et un devoir de citoyen ; Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.

 

Pièces d'identité obligatoire

Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale, il est indispensable de présenter une pièce d'identité avec photo, ou la carte d’électeur.

 

Listes des pièces d'identité valables

  Carte Nationale d'Identité en cours de validité.
  Passeport en cours de validité.
  Certificat de nationalité.
  Décret de naturalisation.

Comment s'inscrire ?

 Présentez vous à la mairie : 54 Grand’Rue 68830 ODEREN

 

Pour voter en 2009, vous devez vous être inscrits avant le 31 décembre 2008 si :

  vous êtes nouveau résidant à ODEREN.

  vous avez déménagé dans un autre quartier ou dans une autre rue à ODEREN.

  vous atteignez 18 ans avant le 28 février 2009.

  vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union Européenne.

 

Vous pouvez vous inscrire après le 31 décembre (inscriptions judiciaires) si :

  • vous avez 18 ans avant le 28 février 2009 et si votre inscription ne vous a pas été confirmée par courrier.
  • vous êtes fonctionnaire muté après le 1er  janvier. Munissez vous, en plus des justificatifs habituels, de votre ordre de mutation.
  • vous êtes naturalisé français après le 1er  janvier. Munissez vous, en plus des justificatifs habituels, de votre décret de naturalisation.
  • vous recouvrez l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Vous pouvez également représenter un tiers, muni d'un mandat écrit pour agir en lieu et place de l'intéressé.

 

Par courrier, vous pouvez envoyer votre inscription en téléchargeant le formulaire ci-dessous et en y joignant :

  la photocopie lisible de la carte d'identité nationale.

  et du justificatif de domicile.

 

Précisez si c'est une 1ère inscription ou un changement de commune et si oui, laquelle?

Télécharger le formulaire d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français.

 

Il est rappelé que les services de la mairie n'ont pas lieu de statuer sur le bien-fondé de la demande, seule la commission de révision des listes électorales à la compétence exclusive pour examiner son bien-fondé.

 

IMPORTANT

Vous risquez d'être radié(e) des listes électorales et ne pourrez donc pas voter lors des prochaines élections :

  • si vous avez oublié de signaler votre déménagement dans un autre quartier ou rue de Mulhouse.
  • si vous avez omis de vous inscrire à la Mairie de votre nouveau domicile.

 

Révision des listes

 Elle s'effectue du 1er septembre au 31 décembre de chaque année. Elle permet une remise à jour des listes électorales.

Vous devez signaler tout changement d'adresse, d'état civil.

 

N'hésitez pas à nous signaler toute erreur ou modification à apporter sur votre carte d'électeur.

 

Procuration mode d’emploi

 

A quelles occasions demander une procuration ?

L'électeur atteste sur l'honneur qu'il lui est impossible d'être présent en raisons :

  D'obligations professionnelles, d'un handicap, d'assistance à un malade,
  D'obligation de formation, de vacances ou de placement en détention.

 

Les conditions pour établir une procuration

  Le mandant (personne qui donne la procuration) et le mandataire (personne qui reçoit la procuration) doivent être inscrits sur la liste électorale d’ODEREN.

  Le mandataire ne peut recevoir qu'une seule procuration, pour un électeur vivant en France ou hors France (le cas échéant). Elle peut-être établie pour un tour ou pour un scrutin, mais sa validité ne peut excéder une année.

 

Où vous rendre pour faire établir la procuration ?

  auprès du greffier en chef du Tribunal d'Instance de THANN.

  ou à la Gendarmerie de FELLERING.

.

Quels sont les délais pour établir une procuration ?

Les procurations peuvent être faite jusqu'à la veille des élections mais il est prudent de les faire en début de semaine pour qu'elles soient enregistrées sur la liste électorale.

 

Les documents à fournir

Le mandant doit justifier de son identité par présentation d'une pièce d'identité. Il devra cependant être en mesure de fournir tous les éléments d'état civil de son mandataire (la présentation de la copie de sa pièce d'identité est souhaitable pour éviter toute erreur d'enregistrement).

N'attendez pas et entamez le plus tôt possible ces démarches.

 

Vote des électeurs européens

 

Vous êtes ressortissant étranger d'un pays membre de l'Union Européenne :

Allemagne-Autriche-Belgique-Bulgarie-Chypre-Danemark-Espagne-Estone-Finlande-Grèce-Hongrie-Irlande-Italie-Lettonie-Lituanie-Luxembourg-Malte-Pays-Bas-Pologne-Portugal-République Tchèque-Roumanie-Royaume-Uni-Slovaquie-Slovenie-Suède.

 

Vous pouvez voter en France pour les élections européennes et municipales, sous certaines conditions :

  1. avoir votre domicile en France ou y résider
  2. ne pas être privé du droit de vote dans votre pays d'origine
  3. être inscrit sur les listes électorales de la commune du lieu de vote

 

Pour voter aux élections européennes de 2009, vous devrez vous être inscrit avant le 31 décembre 2008.

 

Pièce d'identité obligatoire

La carte d'électeur n'est pas une obligation pour voter. Par contre pour vérifier votre inscription sur la liste électorale, il est indispensable de présenter une pièce d'identité avec photo.

 

Liste des pièces d'identité valables

  Titre de séjour pour les ressortissants européens,

  Carte Nationale d'Identité ou passeport en cours de validité

 

Calendrier des élections

 

Elections municipales

durée du mandat : 6 ans,
dernières élections : 9 et 16 mars 2008,
prochaines élections : en 2014

 

Elections cantonales (conseil général)

durée du mandat : 6 ans,
dernières élections : mars2004

prochaines élections : en 2010 ou 2011

 

Elections européennes

durée du mandat : 5 ans,
dernières élections : 13 juin 2004,
prochaines élections : en 2009.

 

Elections régionales

durée du mandat : 6 ans,
dernières élections : 21 et 28 mars 2004,
prochaines élections : en 2010.

 

Elections présidentielles

durée du mandat : 5 ans (depuis le renouvellement de 2002)
dernières élections : 22 avril et 6 mai 2007,
prochaines élections : 2012.

 

Elections législatives (députés)

durée du mandat : 5 ans,
dernières élections : 10 et 17 juin 2007,
prochaines élections : 2012.

 

Elections prud’homales

Inscription par l'employeur

Lorsque le salarié est employé dans une entreprise, l'employeur fait la déclaration d'inscription sur les listes électorales. Celle-ci est obligatoire.

En revanche, l'inscription dans le collège employeur est facultative.

Si l'entreprise comprend plusieurs établissements, une liste est établie par établissement.

L'accès aux documents de déclaration est obligatoire pendant 15 jours, pour s'assurer que les renseignements concernant les salariés sont exacts.

Si l'entreprise comprend plus de 10 salariés, ceux-ci doivent être prévenus de la période de consultation par voie d'affichage dans le lieu de travail.

 

Demandeur d’emploi

Le demandeur d'emploi souhaitant s'inscrire sur les listes reçoit le formulaire Cerfa n°10358*02 de déclaration nominative à son domicile.

Il doit le retourner au centre de déclarations prud'homales.

Si le demandeur d'emploi n'est pas contacté, il peut s'adresser à sa mairie ou à l'agence nationale pour l'emploi où il est inscrit

 

Employeur de personnel à domicile (employés de maison)*

Tout employeur à domicile souhaitant s'inscrire doit le déclarer au moyen du formulaire Cerfa n°10359*02. 

Il peut se faire inscrire dans le collège employeur, mais il ne pourra plus alors être électeur comme salarié, même s'il remplissait les conditions pour être inscrit dans ce titre.

 

Etablissement de la liste électorale

Le Ministère en charge de l'emploi collecte les données, centralisées au centre de traitement prud'homal.

Elles sont transmises à chaque maire de commune concerné.

C'est le maire qui, à partir de ces données, établit la liste électorale, la publie et adresse les cartes d'électeur.

 

Répartition des électeurs

Cinq sections regroupent les entreprises en fonction de leurs activités :

  • section industrie,
  • section agriculture,
  • section commerce et services commerciaux,
  • section activités diverses,
  • section personnelle d'encadrement.

 

Dans chacune des cinq sections, les électeurs sont répartis en deux collèges : employeurs et salariés.

 

Recours

A compter de la publication de liste électorale par le maire, l'électeur peut engager un recours auprès de ce dernier pour obtenir une rectification (omission ou radiation d'un électeur, inscription dans une mauvaise section…).

S'il n'obtient pas satisfaction, il peut engager un recours devant le tribunal d'instance.

Un recours reste possible pour obtenir une rectification devant le tribunal d'instance, même après la clôture des listes électorales.

Dans tous les cas, sa décision peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.